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Actualités

La vie de la compagnie

BIBLIOGRAPHIE DU 16/04/2024

Le 11 avril 2024 - Dernière mise à jour le 16 avril 2024

BIBLIOGRAPHIE DU 16/04/2024

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Bulletin "L'enquête publique" n° 98

Le 12 avril 2024

Bulletin "L'enquête publique" n° 98

Il sera bientôt dans les boîtes aux lettres de nos adhérents !
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Le promoteur d'un parc éolien condamné à indemniser les riverains pour dépréciation immobilière

Le 8 avril 2024

Le promoteur d'un parc éolien condamné à indemniser les riverains pour dépréciation immobilière

La cour d'appel de Rennes a pris un arrêt inédit le 12 mars 2024 : une entreprise concessionnaire d'éoliennes a été condamnée à verser plus de 730.000 euros à ...
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BIBLIOGRAPHIE du 5/04/2024

Le 27 mars 2024 - Dernière mise à jour le 5 avril 2024

BIBLIOGRAPHIE du 5/04/2024

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! LIEN DE CONNEXION ! webinaire réservé aux adhérents de la CNCE mardi 9 avril à 17H
 

Le 5 avril 2024

! LIEN DE CONNEXION ! webinaire réservé aux adhérents de la CNCE mardi 9 avril à 17H

Nous vous rappelons que le cinquième webinaire de la CNCE se tiendra mardi prochain (9 avril) de 17 à 19 HEURES, sur le thème : "La Santé Environnement dans les ...
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Le rapport annuel 2023 du BEA-RI

Le 2 avril 2024

Le rapport annuel 2023 du BEA-RI

Des neuf rapports publiés en 2023, le bureau créé après l'accident de Lubrizol tire plusieurs recommandations à destination des industriel, mais aussi du ...
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Rapport annuel de la Cour des Comptes

Le 25 mars 2024

Rapport annuel de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes consacre son rapport annuel à l'action publique face au réchauffement climatique .
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BIBLIOGRAPHIE du 22/03/2024

Le 13 mars 2024 - Dernière mise à jour le 22 mars 2024

BIBLIOGRAPHIE du 22/03/2024

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L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble à la rencontre des commissaires enquêteurs

Le 11 mars 2024

L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble à la rencontre des commissaires enquêteurs

Les rapprochements entre les compagnies des commissaires enquêteurs et l'IRMa se poursuivent pour échanger sur la gestion des risques naturels et l'urbanisation en ...
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BIBLIOGRAPHIE du 8/03/2024

Le 8 mars 2024

BIBLIOGRAPHIE du 8/03/2024

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BIBLIOGRAPHIE du 1er mars 2024

Le 1 mars 2024

BIBLIOGRAPHIE du 1er mars 2024

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Actualisation des fiches thématiques du Guide de l'enquête publique

Le 28 février 2024

Actualisation des fiches thématiques du Guide de l'enquête publique

48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Quatre d'entre elles ont été actualisées.
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Le bureau de la CNCE s'étoffe

Le 26 février 2024

Le bureau de la CNCE s'étoffe

Le 21 février 2024, le conseil d’administration s'est réuni en visio.
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Signalée : une analyse du réseau juridique de FNE

Le 26 février 2024

Signalée : une analyse du réseau juridique de FNE

Le réseau juridique de France Nature Environnement a commenté l'arrêt de la CAA de Lyon du 23 janvier 2024, concernant le projet "Inspira". Avec son autorisation, ...
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Un nouveau président pour la cce26

Le 19 février 2024

Un nouveau président pour la cce26

La Compagnie des CE de la Drôme a un nouveau président . Thierry Awenengo Dalberto, jusqu'alors secrétaire, succède à Bernard Brun.
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