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Le 23 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 3 octobre 2025

Bibliograhie en cours

Ae et MRAe

Des progrès sont constatés dans l’appropriation de certaines thématiques, notamment via les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), qui ont révélé un travail important de déclinaison dans les territoires des objectifs de réduction de consommation d’espace. Mais le bilan est plus contrasté pour les infrastructures de transports, pour lesquelles les études ne débouchent encore que trop rarement sur des mesures de réduction ambitieuse des émissions dans la réalisation et l’exploitation des projets. 

Urbanisme - Aménagement foncier

Chaque année, 1.500 km2 d'espaces naturels sont bétonnés en Europe. Un chiffre 1,5 fois supérieur aux dernières estimations des institutions européennes, ce qui rend l’objectif communautaire d’une artificialisation nette ramenée à zéro d’ici à 2050 encore plus hypothétique, alerte une enquête de journalistes et de scientifiques publiée par Le Monde et plusieurs médias européens ce 1er octobre.

Article de Rémy Demaret, Avocat Associé CGCB Avocats et Associés. Il donne notamment son avis sur la réduction du champ d’application de l’enquête publique au profit de la participation du public par voie électronique.

Publiée à la fin de l’été 2021, la loi « Climat et résilience » a posé l’ambitieux  principe selon lequel à partir de 2050, les zones agricoles et naturelles ne pourraient plus être artificialisées : c’est le fameux objectif ZAN (Zéro artificialisation nette).

À compter du 1er novembre 2025 et jusqu'au 10 mars 2030, la cour administrative d'appel de Marseille se voit attribuer en premier et dernier ressort l’ensemble des litiges (y compris pécuniaires) relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières ainsi qu'aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique (à l'exclusion des mesures de police relatives à leur utilisation) ainsi que des documents d'urbanisme qui les conditionnent, liées à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 dans les Alpes françaises.

Quelque 15.000 friches sont recensées en France, soit l'équivalent de 60.000 hectares de foncier, selon les dernières données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 22 septembre.

Infrastructures

Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a confié au préfet Michel Cadot la présidence d’une commission chargée de proposer, d’ici mi-décembre, des simplifications dans la réalisation des grands projets d’infrastructures (énergie, transports…).

Littoral

La veille de son 44e congrès qui s'ouvre ce 23 septembre à Bonifacio, l'Association nationale des élus des littoraux (Anel) a porté pour la première fois à sa tête un "méditerranéen" : Jean-Charles Orsucci,  maire de la ville corse. Il succède à Yannick Moreau, maire démissionnaire des Sables-d'Olonne, dont il devrait reprendre les combats.

Environnement - Biodiversité

Dans son rapport quinquennal sur l'état de l'environnement en Europe, l'Agence européenne de l'environnement dresse un bilan contrasté. Si elle met en exergue "d'importants progrès", notamment en matière d'atténuation du changement climatique, elle souligne que le Vieux Continent continue de se réchauffer "à un rythme alarmant". Elle juge que la perte de biodiversité et l'adaptation au changement climatique restent les deux principaux challenges à relever. Le constat global est peu ou prou identique pour la France.

Le lac du Bourget, en Savoie, et les "marais et marées entre la Loire et la Vilaine" sont les deux nouveaux sites français désignés cette année par l’Unesco comme "réserves de biosphère".

Ces derniers mois, plusieurs propositions réglementaires sont venues fragiliser le statut d’espèce protégée. Les sanctions prévues en cas d’infraction s’allègent, tandis que les possibilités de dérogation s’élargissent, au risque de réduire ce dispositif central de protection de la biodiversité en une simple formalité administrative.

Institutions - Organisation territoriale

Dans un avis consacré à "la participation du public aux décisions impactant l'environnement" adopté ce 24 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise de confier aux intercommunalités l'organisation et l'animation des actions en la matière pour toutes les collectivités ne disposant pas de moyens suffisants. Il plaide également pour le renforcement de la formation des élus et des agents en ce domaine et pour que les projets portés par les collectivités soient soumis, au-delà d'un certain seuil, à l'obligation de présenter plusieurs "solutions élaborées". Il prône encore "une implication formelle" des Ceser dans la gouvernance territoriale de la transition écologique.

Récemment mis sur la sellette, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) répondent aux attaques à quelques semaines du congrès des régions où ils devraient dévoiler leur "chemin d'avenir".

Eau 

C’était la goutte de trop pour l’État. La préfecture de la Haute-Savoie a annoncé le 24 septembre ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble d’interdire la construction d’une nouvelle retenue collinaire à La Clusaz.

Parlement européen et Conseil ont trouvé un accord provisoire sur la révision des listes de polluants des eaux de surface et souterraines à contrôler. Y sont notamment ajoutés des PFAS, des pesticides, le bisphénol A ou certains produits pharmaceutiques. Les États membres auront jusqu'en 2039, voire 2045, pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes.

Intérêt public majeur

Une raffinerie de cobalt et de nickel pour la fabrication de batteries, classée Seveso seuil haut, est en projet dans une zone inondable en bord de Garonne. Un décret, publié le 7 septembre au Journal officiel, qualifie le projet d’« intérêt national majeur ». Le chantier doit durer deux ans et demi, pour une ouverture en 2028.

Énergies

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, ce 1er octobre, les conclusions de la mission d'information qu'elle avait constituée au printemps sur l'avenir des concessions hydroélectriques. Les membres de cette dernière invitent en particulier les députés à amender la proposition de loi dite "Gremillet" afin d'y acter le passage au régime des autorisations, conformément à l'accord passé cet été entre le gouvernement et la Commission européenne, tout en veillant à préciser ses modalités. Ils proposent en outre de profiter de l'occasion pour réviser la réglementation du secteur, notamment afin de mieux associer les collectivités aux projets hydrauliques.

Les centres de données, de plus en plus nombreux et colossaux, risquent de plonger la France dans un conflit d’usage de l’électricité.

Branle-bas de combat dans les énergies renouvelables. Selon une information du média Contexte, le Premier ministre Sébastien Lecornu envisagerait de publier un décret de PPE remanié comportant un moratoire sur le solaire et l'éolien terrestre, le temps de réaliser une évaluation des soutiens publics aux énergies renouvelables. L'information n'a pas manqué de faire réagir les syndicats professionnels.

Un rapport de la Cour des comptes accable la gestion d’EDF, qui n’a plus les moyens de ses ambitions, notamment nucléaires. L’entreprise publique compte plus de 50 milliards d’euros de dettes, qui limite ses marges de manœuvre.

Transports

La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ce 18 septembre le recours d'un collectif d'opposants à l'extension de l'aéroport de Nice, le troisième de France en nombre de passagers. En décembre 2023, la cour avait ordonné une nouvelle étude d'impact, sans pour autant suspendre les travaux.

Air

La pollution de l'air coûte cher. Pour la région parisienne, selon Airparif, la facture s'élèverait à au moins 28 milliards d'euros (Md€) par an, soit 2 200 euros par Francilien. (…) S'il est difficile de tout mesurer, Airparif a notamment calculé que le seul fait d'éviter l'impact des émissions de particules fines PM2,5 a permis d'économiser 61 Md€ en dix ans.