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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LORRAINE

CCELor

 

 CA 2018, Président Luc MARTIN

  

Association type loi 1901, la CCELor a été crée en 2006 et constitue l'échelon régional de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) pour les départements de Meurthe-et- Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

Elle présente la particularité de réunir des commissaires enquêteurs œuvrant dans le ressort de deux tribunaux administratifs :
- NANCY pour ceux de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges,
- STRASBOURG pour ceux de Moselle.

Son siège social est fixé dans le département où se situe le Tribunal Administratif compétent pour la majorité des départements lorrains, en l'espèce NANCY.

La MJC Pichon, sise au 7 du boulevard du Recteur Senn à NANCY, abrite son siège social.

En 2018, sur les 204 commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude pour les 4 départements, la CCELor compte 178 adhérents, avec la répartition suivante :

- Meurthe-et-Moselle = 35 adhérents,

- Meuse = 24 adhérents,

- Moselle  = 85 adhérents,

- Vosges  = 34 adhérents.