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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LORRAINE

Pourquoi et comment adhérer ?

Le législateur a jugé nécessaire que tout projet ayant un impact sur la population et son environnement doit être soumis à l'avis du public avant que soit décidée sa mise en œuvre. Il a confié au commissaire enquêteur le soin d'organiser, de conduire et de veiller à la bonne réalisation de cette consultation. Il lui a demandé en outre d’émettre à son égard son propre avis motivé.

C'est une mission complexe par la diversité des projets et les intérêts qui sont souvent en jeu.

L'enquête publique, qu'il mène seul, sauf si une commission d'enquête est désignée, exige du commissaire enquêteur un esprit d'observation, une capacité de réflexion, d'analyse et de décision, ainsi que la volonté d'entreprendre des consultations pour sa plus complète connaissance du projet et de son impact sous différentes formes.

Malgré les nombreux contacts qu'il peut avoir au cours de sa mission, le commissaire enquêteur éprouve souvent la solitude de l'auteur devant sa feuille blanche ou plus exactement aujourd'hui devant  l'écran de son ordinateur. Aussi il s'avère utile qu'il puisse disposer d'un espace d'échanges et de rencontres où il pourra également puiser conseils et informations.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Lorraine (CCELor) constitue cette structure au sein de laquelle, les commissaires enquêteurs de la région Lorraine peuvent mettre en commun, compétence, expérience et savoir, sans exclure des moments de convivialité.

Au delà de la formation continue, la CCELor organise plusieurs journées d'accueil et de formation initiale pour les nouveaux inscrits sur les listes départementales d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur et des journées d'information pour ses nouveaux adhérents, dont l'utilité n'est plus à démontrer.

Avec l’appui de son entité nationale la CNCE, les commissaires enquêteurs adhérents de la CCELor peuvent également faire appel à nos experts dans différents domaines et avoir accès à diverses publications spécialisées telles que son « GUIDE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR », son bulletin périodique « L’ENQUETE PUBLIQUE », et ses fascicules spécialisés.

De plus, outre sa garantie au titre de sa responsabilité civile lors de ses diverses participations aux actions organisées par notre association, chaque adhèrent bénéficie d’une assistance juridique dans le cas où sa responsabilité serait mise en cause à l’occasion de ses missions.

 Pour adhérer, il vous suffit de renseigner (dans les champs accessibles) le bulletin d’adhésion disponible dans le bloc de droite "Documentation",
de l'imprimer, puis 
de l’adresser à notre Trésorier.