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avis de l'AE sur les modifications de PLU

reponse DREAL

Bonjour,
A la suite de votre message, je puis vous indiquer que pour sécuriser les procédures de modification des PLU en cours il est recommandé aux communes de demander volontairement un examen au cas par cas sur la base des dispositions de l’article L. 104-3 du code de l'urbanisme et du 3° du III de l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Cette décision de saisir ou non l'autorité environnementale appartenant aux collectivités.
Je vous joins à toutes fins utiles la position retenue par la MRAe Grand Est à ce sujet.
Bien cordialement,
Laurent Marchal
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