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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LORRAINE

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    Derniers documents mis en ligne :

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    CR PPRN Epinal le 24 septembre 2015

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    Compagnie des CE de Lorraine

    Compte rendu par Michel JUST, de la journée Plans de Prévention des Risques Naturels à Epinal, le 24 septembre 2015.

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    Autorisation unique pour les projets ICPE (novembre 2014)

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    La loi 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, introduit par ses articles 14 et 15 la possibilité au représentant de l'Etat dans le département, à titre expérimental, dans un nombre limité de régions et pour une durée n'excédant pas trois ans, à délivrer aux porteurs de projets relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement une décision unique sur leur demande d'autorisation ou de dérogation valant permis de construire et accordant les autorisations ou dérogations nécessaires pour la réalisation de leur projet.

    L'extrait de la publication "Droit de l'environnement" de novembre 2014, décrypte une diposition qui risque fort de s'étendre à d'autres régions que celles qui ont été désignées.

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    Information et participation du public (novembre 2014)

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    Compagnie des CE de Lorraine

    L'extrait de la revue "Droit de l'environnement" de novembre 2014, dresse un bilan de la mise en oeuvre des réformes relatives à l'information et à la participation du public au cours de la période courant de septembre 2013 à septembre 2014.

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    Enquêtes publiques - Quand le citoyen donne son avis (février 2014)

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    Compagnie des CE de Lorraine

    Article paru dans la revue "Intérêts privés" n° 717 de février 2014 - Comment apporter sa pierre citoyenne aux développements de notre cadre de vie ? - Une enquête publique, pourquoi ?

    Le point de vue également de Jacques BRETON Président de la CNCE

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    Site solaire de Toul-Rosières (novembre 2012)

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    Fiche de présentation du site photovoltaïque