Nous vous signalons une vidéo du cabinet Landot & Associés, Avocats à la Cour - "Dossier Focus sur le ZAN : petits ajustements juridiques ; grands réaménagements pratiques".
Cette vidéo de 18 minutes fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d'une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023 et, d'autre part, des deux décisions du Conseil d'Etat rendues, sur requête de l'AMF, le 4 octobre 2023.
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