L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur 12 principales plateformes et 4 aérodromes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.
Dans son édition 2024, elle suggère des modifications législatives et réglementaires pour la modernisation et la simplification nécessaires des procédures de sanction. Elle appelle également les parties prenantes à prendre en compte les évolutions techniques, l’approfondissement des connaissances en matière de santé humaine (impacts du bruit, des polluants et des gaz à effet de serre) et les évolutions de la réglementation européenne. Elle souligne enfin la nécessité, pour gagner la confiance des collectivités territoriales et des populations, d’obtenir des résultats mesurables et perceptibles de la réduction des impacts environnementaux et sanitaires sur chaque territoire aéroportuaire.
