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![Projet de loi "Industrie verte" : argumentaire de la CNCE](/upload/boxes/nat/64808b6847ba0_SENAT-PL-industrie-verte.jpg)
La CNCE a été auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 22 mai dernier.
Vous pouvez télécharger l’argumentaire de la CNCE transmis à la Commission le 25 mai qui reprend les éléments évoqués au cours de l’échange. Cet argumentaire a également été adressé à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.