Suite à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale en application de la loi relative à l’industrie verte, la CNCE a élaboré pour ses adhérents un « Guide de préconisations pour les commissaires enquêteurs chargés de la nouvelle procédure de consultation publique ».
Il complète les dispositions du Guide méthodologique à destination des commissaires enquêteurs, élaboré en décembre 2024 par le ministère de la Transition Écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques.
Le bureau de la CNCE va assurer un suivi des consultations publiques en cours ; le guide de préconisations pourra ainsi être actualisé et enrichi à partir des retours d’expérience enregistrés.
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