La décision, rendue en février 2025 sur la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, se fonde sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). "Vie publique" répond aux questions suivantes :

1. Qu'est-ce que la raison impérative d'intérêt public majeur ?

2. Pourquoi l'autorisation de construction de l'A69 a-t-elle été annulée ?

3. Dans quels cas la raison impérative est-elle présumée ?

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NDLR  : on retrouve dans certains articles le sigle "PINM" pour projet d'intérêt national majeur"

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Rappel - Sur ce thème, articles cités en BIBLIOGRAPHIE CNCE :

• Reporterre du 19/09/2025 : L’État impose une raffinerie classée Seveso dans une zone inondable
• La Tribune du 10/09/2025 : Métaux critiques : la raffinerie près de Bordeaux décrétée in extremis d'intérêt public majeur
• Localtis du 29/07/2025 : La justice s'oppose au projet d'une retenue d'eau à La Clusaz
• Public Sénat du 28/05/2025 : Reprise du chantier de l’A69 : « Une injustice territoriale qui va être réparée », se félicite le sénateur Philippe Folliot
• Reporterre du 28/05/2025 : A69 : la justice fait marche arrière et relance le chantier