Les extraits du Code de l'environnement figurant dans les annexes du Guide de l'enquête publique, édition 2018, ont été actualisés. Ont été intégrés notamment les articles relatif aux consultations publiques qui se dérouleront en parallèle de l’instruction de la demande administrative d’autorisation environnementale du projet (nouvelle procédure de participation du public créée par la loi "industrie verte").
Par ailleurs 7 fiches thématiques ont été mises à jour :
- 19 - Les plans de mobilité
- 20 - La délimitation des zones d'assainissement - collectif et non collectif
- 33 - Les enquêtes de servitudes d’utilité publique - SUP
- 34 - Les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles - PPRN - et les Plans de Prévention des Risques Miniers - PPRM
- 38 - La déclaration de projet - DP
- 39 - La déclaration d'intérêt général de travaux - DIG
- 46 - Le permis de construire
----------------
RAPPEL : L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.
Cette page est bien entendu réservée aux adhérents qui possèdent le guide (qu'ils l'aient acheté ou qu'il leur ait été offert par leur Compagnie). Elle est également accessible aux détenteurs de la version numérique du Guide.
En cas de difficulté d'accès, envoyez un mail à cnce@cnce.fr
POUR CEUX D'ENTRE VOUS QUI NE DISPOSENT PAS ENCORE DU GUIDE :
- page de présentation : cliquez ici.
- pour commander une version papier, retournez un bon de commande complété au secrétariat de la CNCE.
- pour commander la version numérique, la procédure se fait en ligne :
