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Le 23 juin 2025 - Dernière mise à jour le 27 juin 2025

Bibliographie du 27/06/2025

Mission du commissaire enquêteur

Lors d’une enquête publique, singulièrement en matière d’urbanisme, le commissaire enquêteur doit répondre aux observations du public… et le fait que cela conduise à aborder un point qui donne lieu à un contentieux en cours ne peut permettre au commissaire enquêteur de s’enfermer dans un prudent silence, a jugé jugé le Conseil d’Etat. Voyons ceci avec une courte vidéo (I), un dessin (II) et un article (III).

NOTA - La CNCE avait signalé cette jurisprudence le 19/05 par une actualité sur son site 

Eau

Des travaux du haut-commissariat à la stratégie et au plan montrent que seuls des changements radicaux des usages de l'eau permettront de contenir le risque de fortes tensions et de répondre aux besoins des écosystèmes en 2050, en France.

Dans une nouvelle note d’analyse sur la ressource en eau publiée ce 25 juin, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan estime que 88% du territoire de France métropolitaine connaîtra fréquemment d'ici 2050 des situations de "tension hydrique" en été compte tenu du changement climatique, si le pays ne change pas radicalement sa politique de gestion de l'eau. Le Sud-Ouest et le Sud-Est pourraient être particulièrement affectés, notamment du fait de l’irrigation des cultures.

Associations et collectifs ultramarins dénoncent une "grave discrimination environnementale" en matière d'accès à l'eau potable dans les territoires d'outre-mer, dans un rapport publié ce 23 juin et transmis aux Nations unies. "Près de trois millions de personnes en France subissent de graves problématiques pour accéder à un service public vital, l'eau potable", écrivent ses auteurs, parmi lesquels l'Assaupamar (Martinique), Guyane Nature Environnement, Mayotte Nature Environnement et l'ONG environnementale Notre affaire à tous, qui coordonne le rapport.

Dans un rapport, des collectifs mettent en lumière les difficultés d'accès à l'eau notamment en Martinique, Guadeloupe, à Mayotte, en Guyane ou même à la Réunion. Ils souhaitent que la situation soit reconnue comme une discrimination environnementale.

Énergies

L'Assemblée nationale a largement rejeté, hier, la proposition de loi Grémillet sur la programmation énergétique, qui contenait notamment, dans sa version finale, un moratoire total sur les énergies renouvelables. Mais cet épisode ne contribuera pas à redorer le blason d'une Assemblée de plus en plus chaotique.

(…) la proposition de loi, dans sa rédaction issue des débats, en première lecture, au Sénat et à l’Assemblée comporte (…) plusieurs (…) mesures problématiques. Si ces mesures devaient être conservées dans la loi telle que promulguée, le développement de la production d’énergies renouvelables – notamment – pourrait être freiné par ce qui équivaudrait à une forme de « moratoire light ».

Les députés ont achevé ce 19 juin l'examen de la proposition de loi de programmation de l’énergie, initiée par le sénateur Daniel Gremillet, qui comporte désormais un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. La filière des renouvelables a vivement réagi, dénonçant un "texte d'irresponsabilité énergétique".

Environnement

Dans le focus sur les reculs parmi les plus impactants figurent notamment la reprise des travaux pour l'A69, un coup d'arrêt aux énergies renouvelables, un objectif ZAN qui risque de devenir artificiel…

Reprise du chantier de l'A69, ré-autorisation de l’usage de certains néonicotinoïdes, vote de la loi de simplification de la vie économique... Si le "détricotage" du droit de l'environnement n'est pas nouveau, force est de constater qu'il s'accélère dangereusement. 

Dérèglement climatique

Alors que l’Union européenne prévoit une réduction de 90 % des émissions de CO2 d’ici à 2040 avec comme horizon la neutralité carbone, Emmanuel Macron souhaite revenir sur cet objectif, pointant la préservation de la compétitivité.

Selon un collectif de scientifiques internationaux, il n’est désormais plus possible de limiter le réchauffement de la planète à 1.5 °C. Avec leur rapport détaillé, les 61 scientifiques espèrent toucher les décideurs politiques, quatre ans avant la publication du prochain rapport du GIEC.

Aménagement et foncier - Urbanisme

Six mois après son entrée au gouvernement, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation compte multiplier les rendez-vous au format "Roquelaure". Il y sera prochainement question de numérique puis d'aménagement du territoire. L'idée d'un "nouvel acte de décentralisation" reste pour lui d'actualité, tout en poursuivant le chantier de la simplification via divers textes législatifs et réglementaires. (…) François Rebsamen compte principalement s'appuyer sur "des propositions de loi transpartisanes" pour faire passer ses mesures. C'est ce qu'il a fait dans le domaine de l'urbanisme avec la PPL Huwart. Concernant le ZAN, le ministre a clairement réaffirmé son soutien à la PPL sénatoriale Trace qui devrait arriver à l'Assemblée à la rentrée, en ce qu'elle "maintient l'objectif de sobriété". Il montre en revanche moins d'appétence pour la PPL Le Feur-Pélichy. Et regrette que l'Assemblée ait profité du projet de loi de simplification de la vie économique pour introduire des "cavaliers" visant selon lui à "déstructurer la politique écologique" sur le ZAN… et sur les ZFE. Il faut aujourd'hui que tous ces textes "convergent", dit-il.

Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres nationales, réunies ces 19 et 20 juin à Arcachon, sous le signe de "l'adaptation du développement aux capacités des territoires". Elle met en exergue les pressions que font peser les conséquences du changement climatique sur ces dernières – notamment sur la ressource en eau –, qui elles aussi nécessitent "d'aménager autrement", voire de ne plus aménager du tout.

Risques

Tiraillés entre besoin de clarifications et nécessité de stabilisation, les acteurs de la compétence Gemapi - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - devraient se délecter de la lecture du rapport dédié de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Gestion à l’échelle de territoires hydrologiques cohérents, création d’un fonds de péréquation, rétablissement d’un budget annexe obligatoire, diversification des ressources affectées à la Gemapi, convention d’ingénierie avec le Cerema, figurent parmi ses treize recommandations. 

Transports

Sans surprise, un accord sur la proposition de loi portée par les sénateurs du Tarn visant à sécuriser juridiquement le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été trouvé ce 25 juin lors d'une commission mixte paritaire (CMP) réunie à la chambre haute, ont annoncé plusieurs participants.