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Le 19 juin 2024 - Dernière mise à jour le 21 juin 2024

Bibliographie du 21/06/2024

Environnement (Europe)

Réuni le 17 juin à Bruxelles, après avoir scellé le sort du règlement sur la restauration de la nature, le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne a adopté sa position sur trois propositions de directives. Celles-ci devront désormais débuter une phase de négociations en trilogue avec le Parlement européen et la Commission européenne, puis de votes pour entrer en vigueur. Concernant la surveillance des sols, le Conseil de l'UE a adopté une position similaire à la proposition initiale de Bruxelles sur la future directive, qui comprend notamment l'objectif de « zéro artificialisation nette » dès 2050. L'évaluation de leur dégradation se fera selon des données préexistantes dans le cadre d'une méthodologie commune non contraignante à définir.

Le règlement sur la restauration de la nature a été définitivement adopté in extremis hier par le Conseil de l'Union européenne. Le texte impose notamment aux États membres de restaurer d'ici 2030 au moins 30 % des habitats (rivières, zones humides, forêts, montagnes, etc.) en mauvais état.

Le controversé règlement sur la restauration de la nature a été définitivement approuvé par le Conseil de l’Union européenne ce 17 juin. Son adoption, permise par le revirement de la ministre autrichienne de l’Environnement, est toutefois d’ores et déjà contestée. Estimant que sa ministre n’a pas respecté la volonté de son gouvernement, le chancelier autrichien a fait part de son intention de déposer un recours en annulation auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Au cours de ce conseil, les Vingt-Sept ont par ailleurs adopté leur position sur la révision de la directive cadre sur les déchets et sur la directive sur la surveillance des sols.

Gouvernance (Climat)

Dans son rapport annuel 2024 publié ce 20 juin, le Haut Conseil pour le climat (HCC) salue les progrès de la France dans la réduction des émissions de CO2 mais prône un "changement d'échelle dans l'adaptation" au changement climatique et s'inquiète du retard de certains textes importants, encore accru par la dissolution.

Le Haut Conseil pour le climat a délivré le dernier rapport annuel de sa première mandature. Celui-ci revient, en détail, sur la baisse des émissions constatées en 2023 et sur les perspectives offertes par les politiques publiques actuelles.

Eau

La situation des nappes phréatiques françaises a continué de s'améliorer en mai sous l'effet des pluies et présente un état globalement "très satisfaisant", à l'exception de quelques régions, laissant "entrevoir une période estivale moins difficile que l'an dernier", selon le bulletin mensuel du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publié ce 14 juin.

Énergie

Un peu plus d'un gigawatt d'énergie photovoltaïque a été installée en un trimestre. Une première dans l'histoire du solaire en France qui n'est pas encore près de se reproduire pour l'éolien terrestre ou même l'injection de biométhane.

En analysant les programmes (lorsqu'ils existent), les déclarations et les récents votes parlementaires, il est possible de dessiner le mix énergétique qui sera défendu par les différentes forces politiques candidates aux prochaines législatives.

Urbanisme

Quand, dans les les territoires non couverts par un SCOT, le préfet notifie des remarques au titre de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le projet de PLU ne sera exécutoire que si la commune ou l’EPCI apporte les modifications demandées par le préfet… avec une nouvelle délibération et parfois une nouvelle enquête publique.