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Le 22 mai 2024 - Dernière mise à jour le 31 mai 2024

Bibliographie du 31/05/2024

Risques

Le sol tremble régulièrement dans le bassin de Lacq, près de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Chaque année, depuis 1969, des centaines de séismes sont dénombrés très localement. Et ce, de manière dissociée de la sismicité naturelle des Pyrénées. La cause exacte de ce « cluster » de séismes était encore débattue. Une étude menée par des chercheurs de l'université Toulouse III Paul Sabatier publiée le jeudi 23 mai 2024 dans la revue Geophysical Journal International vient de clore le débat. La conclusion est « sans appel » : les injections d'eau industrielles jouent un « rôle prépondérant » dans la sismicité de la région.

Gouvernance - Planification écologique

Une récente instruction interministérielle est venue préciser les modalités et le calendrier pour relancer à brève échéance l'animation des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), avec en perspective la concrétisation de la planification écologique territorialisée amorcée par les COP régionales. Elle fournit aux préfets une méthode renouvelée, en particulier autour des revues de projets. 

Agrivoltaïsme

Le président de la Région Normandie, Hervé Morin, a annoncé, le 17 mai, qu'il allait déposer un recours devant le Conseil d'État contre le décret relatif à l'agrivoltaïsme. Il a indiqué travailler en parallèle avec la chambre d'agriculture régionale à des critères restrictifs pour encadrer l'attribution de projets.

Énergie

Pris en application de la loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper, un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 26 mai, précise les conditions d'inscription dans les budgets des collectivités territoriales et leurs groupements des redevances perçues pour l'occupation ou l'utilisation de leur domaine public et consacrées au développement des énergies renouvelables. L’article 96 de la loi Aper (codifié à l'article L.2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques) ajoute une nouvelle dérogation au principe du paiement annuel et par avance de la redevance d’occupation ou d’utilisation du domaine public, en considération de la poursuite d’un objectif qui peut relever d’un intérêt public, en l’occurrence le développement des énergies renouvelables. 

Eau

On les appelle « polluants éternels ». La pollution aux PFAS (substances per – et polyfluoroalkylées, dont certaines sont considérées comme cancérogènes) présente aujourd’hui de réels enjeux sanitaires et environnementaux. Début avril, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger la population contre ces substances. Le Sénat doit encore examiner ce texte le 30 mai.

Les eaux européennes sont massivement contaminées par un produit chimique très persistant, l'acide trifluoroacétique (TFA), selon des associations, qui dénoncent « la plus grande contamination connue de l'eau à l'échelle européenne par un produit chimique fabriqué par l'homme ».

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité, s'est rendu ce jeudi 23 mai 2024 dans la Meuse pour dévoiler les lauréats du prix national « Solutions fondées sur la Nature » (SFN) 2024.

Une plage française sur cinq est régulièrement polluée par des bactéries et 5% d'entre elles sont "à éviter", selon une étude publiée ce 24 mai par l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB). Cette enquête s'accompagne d'une campagne grand public, "La Belle Plage", réclamant plus d'informations sur la qualité des eaux de baignade et exigeant des pouvoirs publics qu’ils identifient toutes les causes de contaminations et mettent en œuvre des solutions efficaces pour y remédier. Eaux et Rivières de Bretagne demande notamment un meilleur encadrement des effluents d'élevage et propose plusieurs mesures en ce sens.

La biodiversité des rivières et des plans d'eau douce est menacée en France, selon un bilan inédit publié ce 22 mai par le WWF. Derrière la quasi-stabilité des populations depuis vingt ans, se cache l'effondrement de certaines espèces de poissons et d'oiseaux comme la truite ou le grèbe huppé. La situation des petits cours d'eau en milieu rural est jugée particulièrement préoccupante. 

Selon le dernier bulletin de situation du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) présenté ce 22 mai, 65% des nappes phréatiques métropolitaines se situaient au-dessus des normales, du fait de pluies abondantes. Mais la situation reste problématique dans les Pyrénées-Orientales, notamment, un département dans lequel le gouvernement a lancé un "plan de résilience". Pour cet été, le BRGM se montre "plutôt optimiste" sur la plupart des nappes malgré des incertitudes sur certains secteurs.

Un plan de résilience spécifique aux Pyrénées-Orientales afin d'affronter la sécheresse a été présenté par Christophe Béchu, mercredi 22 mai 2024. Le département doit servir de laboratoire d'expérimentation pour une adaptation au changement climatique. Le ministre a notamment indiqué : “ Nous ne pouvons pas continuer à ouvrir des forages ou à forer sans autorisation et sans vision objective qui nous permette de partager l'eau ”.

Le ministre de la Transition écologique a présenté ce matin un plan spécial pour l'eau dans les Pyrénées-Orientales, en proie depuis deux ans à une sécheresse exceptionnelle – mais sans doute amenée à se répéter dans les années à venir.

Prévention des inondations

Un arrêté non paru au Journal officiel mais publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique en date du 18 mai - fournit la liste des digues domaniales mises à la disposition des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) en application de la loi Maptam.

Aménagement et foncier - Urbanisme - ZAN

Tandis que l'examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables approche, la fondation Abbé-Pierre a présenté le 23 mai les résultats d’une étude menée avec l’université Paris 1 pour distinguer les communes confrontées à de réelles difficultés dans l’application de la loi SRU de celles qui utilisent ces contraintes pour masquer leur manque de volonté politique.

Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 22 mai 2024, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches. Ce texte a été pris en application de l'article 212 de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 qui a prescrit la mise en place à titre expérimental et pour une durée de trois ans d'un certificat de projet dans les friches. Il n'est pas certain que l'avenir de ce certificat de projet dans les friches soit meilleur que celui relatif à l'autorisation environnementale, créé en 2017 et abrogé en 2023. Le certificat de projet dans les friches ne permet en effet pas à son destinataire de bénéficier d'une cristallisation du droit. Présentation. 

Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches. Le certificat de projet (qui peut être associé au certificat d’urbanisme) permet au porteur de projet de demander au préfet de préciser les procédures, régimes et décisions, applicables au projet (notamment en matière de participation du public et de compétence),  les délais réglementaires prévus pour l’intervention des décisions, et le cas échéant "un calendrier d’instruction global", articulant l’ensemble des procédures.

Alors qu'elle souhaite garantir le développement commercial tout en maîtrisant l'étalement urbain, la Commission nationale d'aménagement commercial a observé une baisse de 23 % du nombre de décisions qu'elle a rendues l'an passé.

Bruit et pollutions

Airparif et Bruitparif ont publié ce 28 mai une cartographie croisée de la qualité de l'air et de l'environnement sonore en Île-de-France qui montre que dans 38% des communes de la région, plus de la moitié des habitants sont exposés simultanément à la pollution de l'air et à des niveaux importants de bruit.  Plus des trois quarts de la population francilienne subit cette double peine, principalement à Paris, en petite couronne et près des aéroports.

En Île-de-France, près de dix millions d'habitants (sur un total de 12,3 millions) sont exposés simultanément à des « pollutions sonores et atmosphériques à des niveaux qui excèdent fortement les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ». Et environ 850 000 d'entre eux sont même soumis à « des dépassements probables des valeurs limites réglementaires pour les deux pollutions simultanément ». Ces estimations, communiquées ce mardi 28 mai par Airparif et Bruitparif, ont été effectuées à la suite d'un travail cartographique dont les résultats sont visualisables sur un nouveau portail dédié.

Les compagnies aériennes ont commis en 2023 moins d'infractions à la réglementation environnementale que l'année précédente en France, même si la situation a empiré pour certains aéroports, selon le rapport annuel de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) publié ce 21 mai. Ce rapport est publié au moment où le gouvernement mène une consultation publique sur un arrêté visant à protéger davantage les riverains de l'aéroport de Paris-Orly, deuxième de France en nombre de passagers, des nuisances sonores nocturnes en y interdisant progressivement les avions les plus bruyants.

Déchets

"Les transformations actuelles, encore balbutiantes, devront s’accélérer pour permettre un véritable changement de modèle économique vers l’économie circulaire." Tel est en substance le message du rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté ce 29 mai par la mission d’évaluation chargée de dresser un bilan de la loi Agec. La prévention de la production de déchets, l’écoconception, le réemploi ou la réutilisation en restent encore les parents pauvres.