Simplification

• 15/04/2025  - LOCALTIS - Projet de loi simplification : plusieurs instances sauvées en séance... mais pas toutes

"Interrompu le 11 avril au soir, l'examen en séance du projet de loi Simplification de la vie économique reprendra le 29 avril. Retour sur les premiers articles votés et donc sur les instances supprimées en commission spéciale mais sauvées en séance (les Ceser, le Conseil national de la montagne...) et sur les suppressions en revanche confirmées ou ajoutées (Afitf, ONPV...)."

Réindustrialisation

• 15/04/2025  - LOCALTIS - Réindustrialisation : Laurent Guillot prône la stabilité réglementaire et fiscale pour favoriser les implantations

"Alors que les travaux de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de simplification de la vie économique ne reprendront que le 29 avril 2025, la commission d’enquête sur les freins à la réindustrialisation de la France a auditionné le 15 avril Laurent Guillot, directeur général du Groupe Emeis (ex-Orpea). Il est l’auteur du rapport "Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France", remis au gouvernement en mars 2022."

Changements climatiques

• 15/04/2025 - ACTU ENVIRONNEMENT - L'Europe : un continent en surchauffe

"Particulièrement alarmiste, le dernier rapport de Copernicus et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) confirme que le continent européen se réchauffe plus vite que les autres. Une évolution aux conséquences dramatiques."

Risques

• 14/04/2025 - LOCALTIS - Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale

"Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) jusqu’au 2 mai prochain, un projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT) et miniers (PPRM) et relatif à la vigilance en matière météorologique et de crues."

Eau

• 14/04/2025 - LOCALTIS - Gestion de l'eau et de l’assainissement : la loi sur la fin du transfert obligatoire aux intercommunalités promulguée

"La loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" c’est-à-dire principalement à mettre fin à l’obligation de leur transfert aux communautés de communes, a été promulguée ce 12 avril, après le vote conforme du Sénat le 1er avril dernier, sur ce dispositif défendu de longue date."