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Le 30 janvier 2025 - Dernière mise à jour le 10 février 2025

Bibliographie du 10/02/2025

Mayotte

"Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications."

"Le Sénat a adopté, ce 4 février à l’unanimité, le projet de loi d'urgence pour Mayotte qui prévoit la mise en place d’un établissement public pour coordonner les travaux de reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido, et, pour l’essentiel, des dispositions d'assouplissement des procédures d’urbanisme et règles de la commande publique, et des mesures sociales visant à accompagner l’économie mahoraise. Les sénateurs, qui ont oeuvré pour mieux associer les élus à la reconstruction de leur territoire, ont aussi rétabli la dispense d'autorisation d'urbanisme pour certaines constructions modulaires temporaires à usage d'urgence. À l’initiative du gouvernement, un prêt à taux zéro pour la reconstruction a également été créé à destination des ménages."

"Les élus mahorais revendiquent leur place dans le processus de reconstruction de Mayotte, sur la phase d'urgence (en voie de finalisation avec le projet de loi adopté par le Sénat) comme sur le long terme. Au cours d'une conférence de presse organisée par Intercommunalités de France le 5 février 2025, les présidents des cinq intercommunalités de Mayotte, en déplacement à Paris, ont fait le point sur les actions en cours et ont critiqué au passage la gestion de la crise par l'Etat. Ils attendent des réponses en matière de financement."

"La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 29 janvier avec modifications le projet de loi d'urgence pour Mayotte, qui prévoit pour l’essentiel des dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme pour accélérer la reconstruction de l'archipel, après le passage du cyclone Chido, et comporte des mesures sociales visant à accompagner l’économie mahoraise. Deux points de crispation ont en particulier suscité la plus vive attention : l’article 3, qui prévoit des dispenses d'autorisation d'urbanisme pour certaines structures modulaires (rétabli dans une nouvelle rédaction), et l’article 10, permettant l’adaptation par ordonnance des règles d’occupation et d’expropriation (dont la suppression est maintenue à ce stade)."

Le Sénat a modifié le projet de loi d'urgence pour Mayotte, visant à accompagner la reconstruction après le cyclone Chido, en renforçant le rôle des élus locaux et en adaptant les règles d'urbanisme.

Énergies

"Le ministère de de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 20 février prochain, un projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Aper)."

"Le décret qualifiant de projet d’intérêt général (PIG) le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly est paru ce 25 janvier."

Alors que la production d'électricité renouvelable en France a atteint un niveau record en 2024, diverses régions montrent des performances inégales. La région Grand Est se distingue en couvrant plus de 50 % de sa consommation en énergies renouvelables, tandis que certaines régions, comme l'Île-de-France, peinent à atteindre leurs objectifs de production pour 2030.

Le débat public pour la construction des nouveaux réacteurs EPR2 sur le site de la centrale de Bugey commencera le 28 janvier 2025 et se terminera le 15 mai 2025. Ce débat sera marqué par la participation d'un groupe citoyen et l'utilisation d'une intelligence artificielle pour répondre aux questions liées au nucléaire.

"Le gestionnaire de réseau RTE a annoncé que la France a atteint un seuil de production d'électricité basse en carbone de 95 % pour la première fois en 2024, grâce à une augmentation de la production nucléaire, hydraulique et renouvelable."

Littoral

Un rapport de la Cour des comptes souligne que les collectivités locales méditerranéennes sous-estiment les risques d'inondations et d'érosion côtière, exacerbés par le changement climatique. Bien qu'il y ait des plans de prévention, leur mise en œuvre est jugée insuffisante et incohérente, nécessitant une réévaluation des politiques d'aménagement et des financements associés.

Air

"Les équipes d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ont rapporté, ce 5 février, les premières données de concentrations dans l’air ambiant de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits polluants éternels, sur la région lyonnaise."

"AVC, asthme, cancer du poumon, diabète... L'exposition au long cours à la pollution atmosphérique entraîne un "fardeau considérable", sanitaire et économique, avec plusieurs dizaines de milliers de nouveaux cas de maladies chroniques chaque année dans l'Hexagone, conclut une étude inédite publiée ce 29 janvier par Santé publique France."

Eau

"Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes ce 23 janvier, Agnès Pannier-Runacher a déclaré vouloir "poursuivre le plan Eau sur la gestion quantitative de la ressource", "améliorer la qualité de l’eau en protégeant les captages", mais aussi "accompagner les communes vers le transfert de leur compétence eau et assainissement". Plus largement, elle appelle à "réinventer le modèle de financement et de gouvernance" du secteur, "dans le contexte du dérèglement climatique".

Une étude de l’UFC-Que Choisir et Générations futures révèle la présence massive de PFAS, des polluants éternels, dans l'eau du robinet de 30 communes françaises, avec des concentrations alarmantes de TFA, un acide lié aux pesticides.

Changement climatique

"Le 25e baromètre de l’Agence de la transition écologique (Ademe) sur les représentations du changement climatique montre qu’il existe plusieurs formes de climatoscepticisme en France. Si une déclinaison radicale et idéologique existe, la majorité des Français (62 %) est convaincue de la réalité et des causes anthropiques des désordres climatiques. La priorité n’est donc pas de convaincre, mais de porter des mesures à la hauteur des enjeux, aussi bien à l’échelle de l’État que des collectivités et des entreprises."

"D'après le célèbre climatologue James Hansen et ses collègues, les projections climatiques montrent que le second palier de l'Accord de Paris n'est plus atteignable en temps voulu et qu'un recours à la géoingénierie mérite réflexion."

"Plus de la moitié des forêts de montagne de l'Hexagone et de Corse évaluées dans le cadre de la liste rouge des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) sont menacées par le changement climatique, selon une étude publiée le 23 janvier 2025."

Gouvernance

"Depuis la création de France Simplification il y a trois mois, plus de 400 dossiers ont été remontés auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Objectif affiché  : "débureaucratiser à tous les étages". (…) Le premier bilan de l'application de la circulaire du 28 octobre 2024 révèle que les deux tiers des thématiques sont en lien avec la transition écologique, l'urbanisme, le logement, l'agriculture, la pêche, les politiques jeunesse, la solidarité. "On a énormément de conflits d'usage, concernant le 'zéro artificialisation nette' ou bien encore l'application de la loi Littoral", illustre Axelle Barrau."

Agnès Pannier-Runacher a présenté ses vœux aux acteurs de l'écologie, plaidant pour une "écologie populaire" face aux menaces environnementales croissantes. Elle a annoncé des mesures pour soutenir l'adaptation au changement climatique, la gestion de l'eau et la biodiversité, tout en défendant des politiques publiques telles que les zones à faibles émissions.

Sols, Aménagement et foncier, Urbanisme

"Auditionné par le Sénat ce 29 janvier sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, François Rebsamen a plaidé pour reporter de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols par rapport à la décennie précédente. Le ministre de l'Aménagement du territoire propose également que la conférence régionale de gouvernance puisse s’affranchir du caractère prescriptif des Sraddet, que le 1ha de la "garantie rurale" puisse être volontairement mutualisé et que le "décompte en Enaf" puisse être conservé comme unité de mesure de l’artificialisation des terres. Des dispositions qui seront discutées les 12 et 13 mars prochains en séance publique au Sénat, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi "Trace" qui remet une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier."

L'édition de février 2025 de la lettre de recherche de l'ADEME aborde la thématique de la santé des sols, qui est essentielle pour les stratégies territoriales. L'ADEME souligne l'importance de protéger les sols, tout en mettant en avant des études sur la renaturation des sols dégradés et les effets variés du jardinage sur les sols pollués.

Agriculture

"Adoptée le 27 janvier 2025 à une large majorité, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur revient sur l'interdiction des néonicotinoïdes et de certaines autres réglementations, provoquant la colère de la gauche et des écologistes."

Le Sénat français a adopté une proposition de loi visant à alléger les contraintes sur les agriculteurs, ce qui a suscité un intense débat entre la gauche et la droite. Cette loi permet notamment la réautorisation d'un pesticide controversé et assouplit les règles concernant la construction de bâtiments d'élevage et de mégabassines, provoquant la dénonciation de la gauche qui y voit un recul pour l'environnement.

IA

"La reproduction de l'image et du son ne datent pas d'hier, mais l'IA générative introduit de nouveaux défis examinés lors d'un colloque organisé le 23 janvier 2025 par la Cnil dans la perspective du sommet mondial sur l'IA des 10 et 11 février 2025. La nécessité de renforcer le cadre sur la protection des données personnelles à l'heure des deepfakes fait notamment consensus. L'IA sera au cœur des priorités de la Cnil pour les trois ans à venir."

"Définir l’IA et définir la conscience : deux écueils complexes sur lesquels achoppent aujourd’hui les textes qui visent à réguler les pratiques de manipulation des citoyens et des consommateurs."

"Tout le monde ou presque parle de l'intelligence artificielle et rapidement, les images "techno heureuses" ou "techno inquiètes" émergent... De fait, encore peu de praticiens de la participation testent véritablement en profondeur l'outil IA. Mais il s'agit de bien comprendre de quoi on parle, de se projeter et de poser des limites et des cadres éthiques. L'ensemble des chercheurs et experts  interrogés affirment à la fois la rapidité phénoménale d'évolution, s'engagent dans l'envie d'une intelligence artificielle contrôlée et posent des questions démocratiques des usages. Tout comme les citoyens interrogés dans le cadre de démarches participatives proposées par les collectivités."