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Le 9 janvier 2025 - Dernière mise à jour le 22 janvier 2025

Bibliographie du 22/01/2025

Simplifications

La délégation sénatoriale aux collectivités, dirigée par Bernard Delcros, se concentre notamment sur la simplification des normes administratives et l'élargissement du pouvoir de dérogation des préfets. Par ailleurs, la délégation prépare, ou va lancer dans les prochaines semaines, des travaux sur des sujets nombreux et divers, parmi lesquels : "l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités" et l'exercice de la compétence des intercommunalités en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Industrie verte

"Notre affaire à tous et Zero Waste France demandent au Conseil d’État l’annulation de trois décrets d’application de la loi Industrie verte parus en juillet dernier. Les deux associations contestent la légalité de ces textes qui opèrent selon elles "un détricotage massif du droit de l’environnement industriel, et plus généralement des principes de la démocratie environnementale".

Droit de l'environnement - Biodiversité

"Lors des débats sur le budget de l'Ecologie au Sénat ce 20 janvier, Agnès Pannier-Runacher a défendu les missions de l'Ademe et de l'Office français de la biodiversité (OFB), deux établissements publics récemment critiqués pour leur coût ou des contrôles jugés trop intimidants. La ministre de la Transition écologique a aussi pris acte de la réduction des crédits de son ministère qui  "prend sa part des efforts d'optimisation" des dépenses."

"Nous en avons assez" : Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB), se dit "en colère" face aux attaques visant l'établissement public."

"Dans un texte signé par une centaine d'entre eux que publie franceinfo, jeudi 9 janvier, des avocats et universitaires s’inquiètent du traitement du projet de l'autoroute A69 Castres-Toulouse par la justice. Selon eux, ce cas démontre de manière plus large un dysfonctionnement de la justice environnementale avec, pour conséquence, la défiance des citoyens envers l'institution judiciaire et, plus largement, l'État de droit. Ils redoutent "une politique du fait accompli" où "tout est fait pour préserver les intérêts économiques" au détriment du droit. Ils réclament une réforme en profondeur, "avec l'instauration d'une véritable démocratie participative", "une suspension automatique des travaux lorsqu'un recours est déposé", sous certaines conditions, ainsi que "la mise en place de procédures accélérées".

Mayotte

"Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été présenté en conseil des ministres ce 8 janvier. Il devrait être examiné à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine. Visant en particulier la reconstruction d’urgence des logements sinistrés, il prévoit, pour la faciliter, un régime dérogatoire au droit commun de l’urbanisme, de l’expropriation et de la commande publique, solution désormais régulièrement éprouvée."

Aménagement et foncier, urbanisme

"L'Agence de la transition écologique a publié 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation "Objectif ZAN" ainsi qu'un nouvel avis qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en mettant en lumière les "externalités positives" qui en découlent."

"Une procédure de participation du public sera désormais obligatoire préalablement à la délivrance des autorisations d'urbanisme portant sur des projets de construction, installations, travaux et aménagements réalisés dans le périmètre de certaines installations Seveso. C’est le sens d’un décret modifiant le code de l’urbanisme paru le 31 décembre dernier pour permettre une mise en conformité avec les dispositions de l'article 15 de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite "Seveso 3".

ICPE  - Industries

"En 2024, la France a retrouvé des niveaux importants de production d'électricité et battu plusieurs records", souligne RTE, gestionnaire du réseau de haute tension, dans un bilan provisoire publié ce 20 janvier."

"À la suite de deux rapports critiques sur la phase I du programme Territoires d'industrie, le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a défendu, devant les sénateurs, les améliorations en cours. Il a également annoncé vouloir reprendre l'idée de Michel Barnier d'assouplir les règles du ZAN pour les projets industriels."

Les PFAS, la gestion des prélèvements lors d'accidents, la libération du foncier industriel, les installations de combustion font partie des priorités d’action au programme de l’inspection des installations classées (ICPE) pour 2025. La réduction des délais administratifs fait également l’objet d’un focus.

"Le gouvernement a lancé fin décembre un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie. Cet appel d’offres vise à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il permettra par exemple de lancer les premiers projets français de capture et de stockage de carbone (« CCS »), conformément à la feuille de route française pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone établie cet été. "

"Suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), création des Territoires d’industrie… les dispositifs se multiplient pour accélérer la réindustrialisation. Mais comment est pensée leur articulation ? Et si, loin de se compléter, les dispositifs avaient des effets contradictoires, remettant en cause la vision et l’efficacité globales des discours sur la réindustrialisation ?"

Énergies

"Dans son rapport sur la filière EPR publié en 2020, la Cour des comptes a mis en évidence de multiples défaillances expliquant les retards et surcoûts des projets de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR en construction ou en activité, notamment celui de Flamanville. Depuis, le contexte a significativement évolué. (…) Un point d’étape sur la filière nucléaire et la mise en œuvre des recommandations formulées par la Cour était 2020 est donc nécessaire pour apprécier les conditions de mise en œuvre de cette politique aux enjeux de long terme considérables en termes financiers, industriels, énergétiques et environnementaux."

"C’était presque prévisible tant le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement de plus de 1.500 m2, et sur au moins 50% de leur superficie, en ombrières photovoltaïques est complexe dans sa mise en application et son calendrier. Onze fédérations, dont celles des supermarchés et des acteurs du secteur des parkings, ont annoncé le dépôt, ce 13 janvier, d’un recours devant le Conseil d'État contre le décret pris en application de l’article 40 de la loi Aper."

"Onze fédérations, dont celles des supermarchés et des acteurs du secteur des parkings, ont annoncé le dépôt d'un recours lundi devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs."

"L’Autorité environnementale (Ae) a rendu, le 19 décembre dernier, son avis(Lien sortant, nouvelle fenêtre) sur la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) du territoire métropolitain continental, trois jours après la clôture de la concertation publique lancée le 4 novembre dernier sur ce texte."

Changement climatique / Risques

"À l’heure où notre maison brûle, elle nous enjoint à ne pas regarder ailleurs. Pour agir plus efficacement, avant qu’il ne soit trop tard. Cette scientifique, spécialiste des glaciers, est devenue la voix de la lutte contre le réchauffement climatique. Si elle nous invite à ne pas sous-estimer l’impact de la fonte des glaces pour l’Europe et la France, elle rappelle aussi que nous avons les moyens d’agir, et que la transition écologique se joue avant tout au niveau local. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Heïdi Sevestre, dans l’émission "Un monde, un regard".

"Assistons-nous à un recul des ambitions climatiques ? Selon l'Observatoire international des opinions publiques sur le changement climatique, la situation est plus nuancée. Les citoyens critiquent plus les politiques menées que leur finalité."

"Un exercice de prospective à 2050 mené pendant quatre ans par le Plan bleu montre qu'à défaut de bifurcations majeures, le bassin méditerranéen connaîtra une dégradation continue des écosystèmes et un conflit d'accès aux ressources."

"Remplacer progressivement les forêts françaises par des plantations d’espèces censées être plus résilientes face au changement climatique. L’idée fait du chemin. Mais ce remède ne risque-t-il pas d’être pire que le mal ?"

"Plus de 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle : c’est l’augmentation moyenne des températures mesurées par les agences de surveillance du climat pour l’année 2024. Un record qui ne s’explique que partiellement par les activités humaines émettrices de gaz à effet de serre et que les scientifiques cherchent désormais à comprendre."

"En 2024, la température mondiale a excédé d’un peu plus de 1,5 °C le niveau de l’ère préindustrielle, mais on ne peut pas en déduire que la cible de l’accord de Paris a été dépassée. Il faudrait que le thermomètre affiche un dépassement sur une période plus longue pour l’affirmer. Pour autant, examiner les causes de ce pic de température nous en apprend beaucoup sur les moyens d’action à mettre en œuvre face au réchauffement climatique."

"Comme l'a confirmé le bilan annuel du programme européen Copernicus, la température atmosphérique moyenne de la Terre a dépassé les 15 °C, soit 0,7 °C de plus qu'en 1990 ou 1,6 °C supérieur aux niveaux préindustriels. Mais ces records se retrouvent également intrinsèquement liés à ceux des thermomètres océaniques."

"Alors que les aléas climatiques se multiplient, anticiper les périodes de sécheresses comme d’inondations devient crucial. Un champ de la science œuvre activement à cela, celui de la modélisation hydrogéologique."

"Selon le bilan climatique publié par Météo France le 19 décembre, 2024 figure parmi les cinq années les plus chaudes depuis le début des mesures, en 1900, et parmi les 10 années les plus pluvieuses depuis 1959."

Air et Bruit

"Dans un rapport spécial publié ce 15 janvier, la Cour des comptes européenne relève que l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes européennes s’améliore. Elle estime néanmoins que ces dernières doivent encore redoubler d’efforts en la matière. Elle déplore surtout le manque de résultats obtenus par une lutte contre la pollution sonore jugée insuffisante, voire inexistante, et à tout le moins aveugle."

Eau

"France Stratégie a publié ce 20 janvier l’étude sur l’évolution de la demande en eau d’ici à 2050, commandée à l’automne 2023 par Élisabeth Borne, alors Première ministre. Si les prévisions varient fortement en fonction des scénarios examinés, plusieurs tendances se dessinent dans tous les cas : une augmentation de la consommation, sa concentration toujours plus grande en été et une évolution territoriale contrastée."

Au 1er janvier, 61% des nappes phréatiques présentent des niveaux au-dessus des normales mensuelles, a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ce 15 janvier. En revanche, les nappes du Sud-Est enregistrent des niveaux en diminution ou stable.

Olivier Sarlat, nouveau président du pôle Aqua-Valley, souligne l'importance de mieux connaître les ressources en eau.

IA

"À un mois du sommet mondial de l'IA voulu par le président de la République, le Conseil économique et social environnemental (Cese) vient de publier un avis pour définir "le cadre d'acceptabilité" de l'IA. Il est complété d'une analyse des effets de l'IA sur le travail."

"L’IA reflète les contradictions de nos sociétés et la diversité de nos valeurs. À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA les 10 et 11 février prochain, nous explorons les pistes de mises en commun proposées par l’éthique. Cette recherche de consensus pourrait permettre de programmer des IA plus justes."

"Un rapport sénatorial dévoilé le 18 décembre 2024 alerte sur les enjeux stratégiques liés à l'adoption de l'intelligence artificielle dans le monde juridique français. Les sénateurs Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de La Gontrie pointent notamment l'hétérogénéité de l'appropriation de l'IA générative et l'urgence à se saisir d'une technologie qui modifie tant les métiers que la relation aux usagers."