Énergies

• 16/12/2024 - LOCALTIS - Ombrières sur toitures : des précisions sur les conditions d’exemption des ICPE

"La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) est venue affermir la place des ombrières photovoltaïques ou végétalisées en toiture de certains bâtiments et parkings (art. 40, 41 et 43), complétant ainsi l’arsenal introduit par la loi Climat et Résilience (et avant elle par la loi Energie-Climat de 2019). Un certain nombre d’exemptions, et notamment pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont cependant prévues dans la mesure où l’installation de panneaux photovoltaïques en particulier peut constituer un risque technologique supplémentaire."

• 13/12/2024 - LOCALTIS - Ombrières photovoltaïques sur parkings : les modalités d’exonération précisées par arrêté

Cet arrêté devrait clore un feuilleton réglementaire pour le moins complexe, sachant que plusieurs régimes normatifs coexistent. Un guide dédié a d'ailleurs été réalisé.

• 13/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - La métropole de Montpellier crée un cluster sur les énergies renouvelables

"Lors du salon Energaïa, qui s'est tenu les 11 et 12 décembre au parc des expositions de Montpellier, Michaël Delafosse, président de Montpellier Métropole, mais aussi maire de la ville, a présenté le cluster consacré aux énergies renouvelables (EnR) créé par la métropole."

• 13/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Une alliance pour accélérer la décarbonation du corridor H2 du sud-ouest de l'Europe

Une nouvelle alliance formée pour promouvoir la décarbonation du corridor hydrogène H2med en Europe a été annoncée.

• 12/12/2024 - THE CONVERSATION - Les « pétrosavoirs », alliés des climatosceptiques contre les énergies renouvelables

L'article aborde la lutte culturelle autour des connaissances sur l'énergie, en mettant en lumière les « pétrosavoirs » qui soutiennent le climatoscepticisme contre les énergies renouvelables. Il souligne la nécessité d'une transition énergétique vers des sources renouvelables pour éviter une catastrophe climatique, malgré le retard causé par des intérêts fossiles.

• 11/12/2024 - Note d'information de l'Autorité de Surêté Nucléaire - L’ASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

"Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leurs 50 ans."

Eau

• 19/12/2024 - LOCALTIS - Irrigation : quatre "bassines", dont celle de Sainte-Soline, déclarées illégales

"La réserve d'irrigation contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) fait partie des quatre "bassines" déclarées illégales 18 décembre par la cour administrative d'appel de Bordeaux du fait de l'absence de dérogation "Espèces protégées". Pour la cour, les quatre réserves concernées sont "de nature à détruire tout ou une partie de l'habitat" d'une espèce d'oiseaux de plaine protégée : l'outarde canepetière, devenue la mascotte des opposants."

• 16/12/2024 - LOCALTIS - La plupart des nappes phréatiques bien remplies mais celles du Roussillon toujours au plus bas

"Malgré un ralentissement de la recharge en novembre, les nappes phréatiques restent largement bien remplies, à quelques exceptions près comme celles du Roussillon, au plus bas depuis deux ans, selon le bulletin mensuel publié ce 12 décembre du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)."

Aménagement et foncier / Urbanisme

• 16/12/2024 - LOCALTIS - "Mieux reconstruire après inondation" : trois nouvelles communes concernées dans le Pas-de-Calais

"Un arrêté paru ce 15 décembre étend le dispositif expérimental dénommé "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi) - prévu à l'article 224 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021- au territoire de trois communes (Crépy, Pihen-les-Guînes et Richebourg) du département du Pas-de-Calais. Toutes ont pour dénominateur commun d’avoir fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 1er novembre 2023 et le 15 janvier 2024. Pour ce faire, un autre texte publié concomitamment est venu rectifier l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais."

Industries

• 19/12/2024 - LOCALTIS - Territoires d'industrie : des sénateurs proposent de pérenniser le dispositif avec un financement dédié et une vraie stratégie

"Un bilan local positif mais un bilan global en demi-teinte. Dans un rapport d'information sur les Territoires d'industrie publié le 19 décembre, des sénateurs pointent les manques de financement, le besoin de stratégie et plaident pour un plus grand recours aux dérogations."

Environnement / Biodiversité

• 18/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - « L'obligation réelle environnementale est un outil puissant pour créer des réserves de biodiversité »

"L'association Agir pour l'environnement utilise l'outil juridique qu'est l'obligation réelle environnementale pour créer des réserves de biodiversité chez des particuliers sur tout le territoire. Lucie Pelous nous explique comment."

• 18/12/2024 - LOCALTIS - Haute-Loire : la justice valide un projet de déviation routière contesté

"Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé ce 17 décembre, après l'avoir corrigé, un arrêté du préfet de la Haute-Loire autorisant l'aménagement de la RN88 pour une déviation entre Saint-Hostien et Le Pertuis, un projet contesté par les défenseurs de l'environnement."

• 17/12/2024 - LOCALTIS - Zone à faibles émissions : la métropole du Grand Paris accorde de nouvelles dérogations

"Les véhicules les plus polluants, bientôt interdits de circuler dans la zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Paris, pourront déroger aux restrictions 24 jours par an et seront dispensés de contrôle pendant un an, a annoncé ce 16 décembre la métropole, en regrettant le désengagement de l'État de ce dispositif."

Transition écologique / Décarbonation

• 19/12/2024 - LOCALTIS - Union européenne : dissensions persistantes sur les voies de la décarbonation

"Les conseils des ministres européens de l’environnement et de l’énergie tenus cette semaine ont une nouvelle fois mis en lumière les tensions entre États membres sur les voies et le rythme de la décarbonation. La France redoute un nouveau coup porté au nucléaire et refuse pour l’heure de souscrire sans réserve à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre proposé par la Commission européenne pour 2040. Elle plaide par ailleurs pour un assouplissement du règlement sur les normes d’émissions de CO2 des automobiles, lourd de menaces pour les constructeurs français."

• 18/12/2024 - LOCALTIS - Transition écologique : "Passer de l’incantation à l’action, pas une mince affaire"

"Le programme iTEEnéraire de formation des agents territoriaux à la transition écologique et énergétique, conduit par la région Centre – Val-de-Loire et onze collectivités du territoire, le CNFPT et l’Ademe, continue de se déployer. Un "forum des partenaires" tenu à Blois ce 17 décembre a permis de dégager un certain nombre de facteurs clés de succès, mais aussi quelques obstacles."

Europe

• 14/12/2024 - PUBLIC SENAT Actualités - Quel avenir pour le Pacte vert de l’Union européenne ?

La nouvelle Commission européenne cherche à trouver un équilibre entre ambitions écologiques et compétitivité économique dans le cadre du Pacte vert, alors que la droite européenne s'inquiète des emplois menacés par ces décisions.