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![Bibliographie du 13/12/2024](/upload/boxes/nat/6756b85c0d392_picto-biblio-pixabay-newspaper-1389980.jpg)
CNDP
- 10/12/2024 - Gossement Avocats - Débat public : le Gouvernement propose d’en dispenser les grands projets industriels
"Avant sa démission, le Gouvernement a ouvert, du 4 au 27 décembre 2024, une consultation du public sur le projet de décret relatif à la suppression de l’obligation, pour les porteurs de grands projets d’équipements industriels, de les soumettre à l’organisation d’un débat public par la Commission nationale du débat public (CNDP). Un projet de réforme à l’avenir incertain et à la portée réduite."
- 10/12/2024 - LOCALTIS - Accélération des projets industriels : le texte prévoyant de se passer de la CNDP en consultation
"Mis en consultation publique le 4 décembre, le projet de décret prévoyant de supprimer les projets d’équipements industriels du champ de la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue d’accélérer leur implantation a déjà recueilli plus de 200 contributions, dans leur totalité défavorables à cette mesure perçue comme un recul démocratique. Et ce n’est sans doute qu’un début puisque la consultation doit se dérouler jusqu’au 27 décembre prochain."
Santé
- 10/10/2024 - LOCALTIS - Espaces verts, mobilités actives, réduction de la pollution… : les ingrédients pour une meilleure santé en ville
"Menée en collaboration avec trois métropoles - Lille, Montpellier et Rouen -, une étude de Santé publique France dévoilée ce 5 décembre montre qu'agir pour les espaces verts, les mobilités actives, contre la pollution de l'air, le bruit des transports et la chaleur apporte "des bénéfices importants pour la santé" en ville et permet d'éviter de nombreux décès."
Éoliennes
- 30/11/2024 - Communiqué de presse de l'AFIS, Association Française pour l'Information Scientifique - Bâtiments et travaux publics : les services de l’État n’ont pas à promouvoir des pratiques ésotériques
Le communiqué de presse revient sur la pratique de la géobiologie, et souligne notamment les conclusions de l'Anses qui s’est penchée sur deux cas médiatisés de troubles dans des élevages de bovins à proximité d’installations éoliennes.
Énergies
- 12/12/2024 - ADEME infos - Sous l’étang de Berre : un potentiel géothermique ?
"La France dispose d’importantes ressources en géothermie profonde, une énergie renouvelable qui pourrait jouer un rôle clé dans la transition écologique du pays. En novembre 2024, une campagne d’acquisition de données géophysiques a été réalisée autour de l’étang de Berre, près de Marseille, afin d’évaluer son potentiel géothermique."
- 5/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Centrale de Gravelines : trois ONG demandent l'abrogation du plan de prévention des risques littoraux
"Trois associations, Greenpeace France, le Réseau Sortir du nucléaire et France Nature Environnement (FNE) Hauts-de-France, demandent aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais d'abroger, ou a minima de réviser, le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) des communes de Gravelines, de Grand-Fort-Philippe et d'Oye-Plage. Elles dénoncent l'obsolescence des données scientifiques sur lesquelles s'appuie le PPRL ainsi que l'absence de prise en compte de la centrale nucléaire de Gravelines, pourtant comprise dans son périmètre."
Risques
- 11/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Hauts-de-France : un nouvel outil pour mieux prévoir le risque de submersion marine
"Un nouveau projet de recherche vise à développer un système de prévision et d'alerte pour mieux prévoir les risques de la submersion marine et de l'érosion sur le littoral des Hauts-de-France. Baptisé Sirenes, ce projet partenarial a officiellement été lancé, le 10 décembre 2024, par le Pôle métropolitain Côte d'Opale (PMCO), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'entreprise Suez Eau France."
Changement climatique
- 10/12/2024 - LOCALTIS - L'agglomération parisienne pourrait connaître les températures de Montpellier à la fin du siècle, selon Météo-France
"En se fondant sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique définie par le ministère de la Transition écologique, qui prévoit +4°C en 2100 dans l'Hexagone, les températures moyennes à Paris pourraient atteindre d'ici là celles de Montpellier aujourd'hui, tandis que le sud de la France doit se préparer à des températures correspondant à celles de l'Andalousie actuellement, note Météo-France dans un rapport publié ce 10 décembre."
- 9/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Aridité des sols : une menace grandissante principalement due à l'activité humaine
"Dans un rapport publié à l'occasion de la Conférence des parties (COP) sur la lutte contre la désertification, les experts reconnaissent la cause humaine comme principal facteur de l'augmentation de l'aridité des terres depuis au moins trois décennies."
- 9/12/2024 - Maire-info - Climat : 2024 sera bien la première année au-dessus du seuil de 1,5 °C de réchauffement
"Encore plus chaude que le record de 2023 : il est maintenant certain que 2024 sera la première année au-delà de la barre de 1,5 °C de réchauffement par rapport à la période préindustrielle, limite à long terme fixée par l'accord de Paris."
Eau
- 12/12/2024 - LOCALTIS - La directive révisée Eaux résiduaires urbaines publiée
"La directive, refondue, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée ce 12 décembre au Journal officiel de l’Union européenne. Pour rappel, elle renforce graduellement les exigences de traitement des eaux avant rejet, en fonction de la capacité des stations, soumet les industries pharmaceutique et cosmétique à la responsabilité élargie des producteurs à l’égard des micropolluants et fixe à l’ensemble des stations d’épuration traitant une charge supérieure à 10.000 équivalent habitants un objectif de neutralité énergétique à atteindre fin 2045 au plus tard (voir notre article du 6 novembre). Les États membres ont jusqu’au 31 juillet 2027 pour la transposer."
- 9/12/2024 - Blog Landot avocats - Frontières petit et grand cycles de l’eau : comment les identifier ? quelles stratégies mettre en place ? [VIDEO]
"Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre les compétences de ces mondes de l’eau (AEP, assainissement collectif ou non, GEPU GEMAPI ou encore DECI). Faisons le point au fil de cette vidéo de 23 m 44 de Me Yann Landot, sur diverses intersections entre ces compétences et sur les outils utilisables en pareils cas."
- 9/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Restauration écologique des cours d'eau : les points de vigilance pour une discussion apaisée
"Au cœur d'enjeux multiples, la restauration de la continuité écologique cristallise les tensions. Pour s'éloigner des controverses, des scientifiques de la Zone atelier bassin du Rhône ont dressé un état de l'art et établit des points de vigilance."
- 9/12/2024 - LOCALTIS - Les Français toujours confiants dans la qualité de l'eau du robinet mais de plus en plus préoccupés par les polluants émergents
"L'édition 2024 du Baromètre Kantar/Centre d'information sur l'eau sur "Les Français et l'eau" montre que la satisfaction globale des usagers du service de l'eau reste toujours très élevée. Mais la qualité de l'eau du robinet devient un sujet de préoccupation prégnant. Les sujets liés à l'eau et à la santé, notamment les polluants émergents, suscitent un intérêt croissant."
- 8/12/2024 - THE CONVERSATION - Comment redonner un pouvoir de décision aux citoyens sur la gestion de l’eau ?
"Alors que les problématiques autour de l’eau sont appelées à engendrer de plus en plus de frictions dans les années à venir, nous peinons encore à faire participer réellement les citoyens à ces décisions qui les concernent. Compilant des années de recherche, un ouvrage propose des approches innovantes pour rendre les processus décisionnels autour de la gestion de l’eau plus inclusifs."
Industries
- 11/12/2024 - LOCALTIS - Le solde de créations d'usines au plus bas depuis 2016
"La France connaît une baisse de 10% du volume des projet d'investissements industriels entre 2023 et 2024 et le solde net d'ouvertures et de fermetures d'usines sera négatif en 2024, à -15. Une tendance qui s'inscrit toutefois dans un contexte de repli des investissements industriels dans le monde, selon la neuvième édition du baromètre mondial des investissements industriels réalisé par Trendeo, l'Institut de la réindustrialisation et McKinsey, rendu public le 8 décembre 2024."
Biodiversité / Espèces protégées
- 11/12/2024 - Gossement Avocats - Dérogation espèces protégées : le dispositif de la loi « industrie verte » est-il conforme à la Constitution ?
"Par une décision n°497567 du 9 décembre 2024, le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la procédure de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Plus précisément, le Conseil d’Etat a considéré que la question de la conformité à la Constitution de la mesure par laquelle la loi « industrie verte » a limité la possibilité de contester le caractère d’intérêt public majeur d’un projet présente un caractère nouveau et sérieux. La décision à venir du Conseil constitutionnel est particulièrement attendue. Commentaire."
- 9/12/2024 - THE CONVERSATION - Comment les activités maritimes risquent-elles d’affecter les estuaires ?
L'article détaille les impacts des activités maritimes sur les estuaires, notamment par le biais de sédiments qui affectent les écosystèmes marins.