Gouvernance

• 5/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Démission du Gouvernement : après des mois d'arrêt, un nouveau stop à la transition écologique

"L'instabilité politique de ces derniers mois a mis à mal de nombreux chantiers de la transition écologique. De nouveau, la censure du budget 2025 remet en pause, pour une durée indéterminée, les travaux qui reprenaient progressivement."

Énergies

• 5/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Énergies renouvelables : l'engouement décélère pendant que le solaire accumule les records

"Cet été, les nouveaux raccordements se sont retrouvés au point mort ou ont poursuivi leur chute dans la plupart des filières renouvelables. Seul le photovoltaïque sort son épingle du jeu, sans l'ombre d'un panneau "Stop" à l'horizon."

• 5/12/2024 - LOCALTIS - Médiateur de l’hydroélectricité : l’expérimentation étendue à tout le territoire

"Un décret relatif aux modalités d'application de l'expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité est paru ce 4 décembre. La loi du 10 mars 2023 d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper (article 70) a acté l’extension de l’expérimentation d’un médiateur de l’hydroélectricité - institué par la loi Climat et Résilience pour remédier par la recherche de solutions amiables aux difficultés ou désaccords rencontrés par les porteurs de projets - à l’ensemble du territoire métropolitain, et pour une durée allongée à six ans."

• 4/12/2024 - LOCALTIS - Ombrières photovoltaïques : report d’échéance concernant les grands parkings

"Le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques vient de s’enrichir d’un nouveau texte issu cette fois de la loi Industrie verte. Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 4 décembre, acte ainsi un report d’échéance pour les grands parkings d'une superficie égale ou supérieure à 10.000 m2."

• 4/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Produire des panneaux solaires en France, un pari difficile mais tenable

"L'entreprise Reden vient de moderniser son usine pour tripler sa capacité de production et sortir 300.000 panneaux solaires par an. Face à la concurrence asiatique, l'entreprise résiste grâce à un modèle d'entreprise particulier. (…) Bientôt des gigafactories vont apparaître sur le territoire français : Carbon, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), DAS Solar, près de Montbéliard (Drôme), et losolis, à Sarreguemines (Moselle). Elles apportent une réponse à la directive européenne Net Zero Industrial Act (NZIA) notamment, qui impose que 40 % des panneaux photovoltaïques installés à partir de 2030 soient fabriqués en Europe. La France prévoit, quant à elle, de multiplier par cinq la production d'électricité photovoltaïque, selon la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Le marché devrait donc connaître une profonde mutation."

• 3/12/2024 - LOCALTIS - Energies renouvelables : un rapport de mission invite à mieux évaluer le potentiel de production à partir de biomasse agricole et forestière

"Dans un rapport publié ce 29 novembre, une mission inter-inspections diligentée par les ministres chargés de l’Agriculture, de l’Ecologie, de l’Energie et de l’Industrie a tenté d'estimer le potentiel de production de la biomasse en biogaz et biocarburants à l'horizon 2050. Soulignant l’impossibilité d’équilibrer la stratégie nationale bas carbone avec de l’énergie issue de la biomasse, elle formule plusieurs propositions qui permettraient "au mieux" de rapprocher l'offre de la demande."

• 2/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Éolien en mer : lancement de quatre projets de recherche

"Les projets de R&D lancés cette année reflètent les priorités du secteur de l'éolien en mer : il s'agit de concevoir des machines capables de résister aux conditions de mer extrêmes, dans un contexte de changement climatique. Ces systèmes doivent aussi produire une électricité́ compétitive" et concilier les autres usages de la mer, souligne Jean-François Filipot, le directeur scientifique de France énergies marines.

Autorisations environnementales

• 29/11/2024 - Gossement avocats - Autorisation environnementale : précisions sur l’affichage de l’avis de consultation du public (arrêté du 18 novembre 2024)

"La ministre de la transition écologique a publié au journal officiel du 29 novembre 2024, l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement. Cet arrêté du 18 novembre 2024 précise les conditions d’affichage de l’avis de consultation du public (parallélisée) et de participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique. Présentation."

cf. à ce sujet, actualité CNCE du 27/11 : cliquez ici

Industries

• 4/12/2024 - LOCALTIS - Sobriété foncière et décarbonation : une double équation pour l'industrie

"Dans un contexte de concurrence exacerbée, voire déloyale, la France doit résoudre une double équation : maintenir son attractivité dans une trajectoire de sobriété foncière et de décarbonation de l'industrie. Des contraintes qui peuvent aussi offrir des opportunités, comme l'a montré un séminaire organisé au Hub des Territoires, ce 4 décembre, avec plusieurs exemples à l'appui."

• 2/12/2024 - LOCALTIS - Industrie : les intercommunalités font de nouvelles propositions

"Si elle "salue" l'annonce d'un nouveau plan pour l'industrie alors que les plans sociaux se multiplient, Intercommunalités de France demande de ne pas "fléchir" sur les financements des différents dispositifs aux mains des élus, alors que la tendance est de réduire la voilure. Dans un document adressé à Bercy, elle propose une série d'aménagements de taxation pour "réconcilier ZAN et réindustrialisation". 

• 1/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Michel Barnier promet de simplifier les projets industriels en France

"Nous allons faire plus et mieux en matière de simplification des projets industriels". C’est ce qu’a promis le Premier ministre Michel Barnier en déplacement vendredi 29 novembre à Limoges. Selon le quotidien Le Monde, en matière de simplification, le Premier Ministre envisage d’exempter de la comptabilité de l’objectif ZAN les projets industriels et ce pendant 5 ans. Il prévoit également de les sortir du champ de la Commission Nationale du Débat public (CNDP) estimant que les projets "sont trop souvent retardés ou découragés par tant de procédures".

• 29/11/2024 - LOCALTIS - En dix ans, les politiques industrielles n'ont eu qu'un effet "stabilisateur"

"Alors que le gouvernement vient de lancer un nouveau plan en faveur de l'industrie, vendredi 29 novembre, la Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité de ce type de plans qui se sont multipliés depuis une dizaine d'années pour des résultats "peu concluants" et "fragiles".

Eau

• 4/12/2024 - LOCALTIS - Modernisation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux : le décret est paru

"Dans les tuyaux depuis l’étude évaluative menée en 2022 pour les 30 ans d’existence des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), la réforme attendue de ces outils de planification locale et des instances qui les pilotent - les commissions locales de l’eau (CLE) - prend corps dans un décret, paru ce 4 décembre. Le texte, qui améliore notamment leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires, ne contient que des avancées timides sur la réduction des prélèvements."

• 4/12/2024 - LOCALTIS - Un rapport inter-inspections alerte à son tour sur le risque que font peser les pesticides et leurs métabolites sur l’eau potable

"Un rapport Igas/IGEDD/CGAAER, enfin rendu public, alerte sur la dégradation de l’eau potable due aux pesticides et à leurs métabolites. Il propose notamment, en amont, de revoir le dispositif de protection des aires de captage et, en aval, d’aider les collectivités où la situation est la plus critique à faire face au coût des solutions curatives."

Changement climatique

• 4/12/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - La France se déclare officiellement affectée par la désertification

"La publication de l'Atlas mondial de la sécheresse à l'occasion de la COP 16 sur la désertification à Riyadh montre que ce risque augmente dans le monde entier. La France se déclare officiellement affectée par le phénomène."

Biodiversité

• 4/12/2024 - Public Sénat actualités - Office français de la biodiversité : « Nos agents ne sont pas des écolos bobos parisiens qui ne comprennent rien à la vie des territoires », dénonce Olivier Thibault

"Ce mercredi, Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) était auditionné par la commission du développement durable du Sénat, pour échanger avec les sénateurs sur le rapport rendu par la mission d’évaluation de la loi portant création de l’OFB. L’occasion d’évoquer, dans le contexte de la crise agricole, la question de l’armement des agents de cet établissement et l’application des normes environnementales."

Intelligence artificielle (IA)

• 5/12/2024 - LOCALTIS - L'Opecst pointe l'échec de la stratégie française en matière d'intelligence artificielle

"L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a remis le 4 décembre 2024 son rapport sur l'IA, baptisé "ChatGPT, et après ?". Constatant l'échec de la stratégie IA française, les parlementaires appellent la France à tout faire pour regagner une autonomie stratégique sur toute la chaine de valeur de l'IA."