48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Afin de prendre en compte la réforme de l’autorisation environnementale en application de la loi relative à l’industrie verte, 1 nouvelle fiche a été créée et 4 fiches sont actualisées.
- création de la fiche 49 - "L'autorisation environnementale".
- 4 fiches mises à jour :
- 3 - L’organisation de l’enquête publique environnementale
- 30- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- 31- Les installations relatives aux énergies renouvelables
- 32- Les enquêtes publiques sur l’eau
Ces fiches viennent en complément du « Guide de préconisations pour les commissaires enquêteurs chargés de la nouvelle procédure de consultation publique » (page réservée aux adhérents de la CNCE).
RAPPEL - L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.
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