Histoire, contexte et dates clés de la Charte de l’environnement (Partie 1)
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(Lire en complément Guide de l’enquête publique - chapitre 2 : L’enquête publique dans le processus de participation du public p.11 à 24)
La Charte de l’environnement, le plus récent des quatre textes du bloc constitutionnel (la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement), a intégré le préambule de la Constitution de 1958 le 1er mars 2005.
Si dans un premier temps, le droit de l’environnement a eu essentiellement comme objet la préservation et la sauvegarde de la nature, les années 1990/2000 ont vu, entre autres, une montée de préoccupations concernant le rôle des activités humaines dans la hausse des émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique et l’émergence de la notion de développement durable. Progressivement, le droit international et européen se sont emparés de ces idées et en France, ce mouvement quasi universel, a conduit à l’adoption de la Charte de l’Environnement qui germait, dans certains esprits, depuis les années 1970.
En 1990 : Premier rapport d’évaluation du GIEC qui confirme la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique et la gravité des changements en cours.
Janvier 92 : En France, Loi sur l’eau apportant les modifications nécessaires au cadre législatif pour appliquer les nombreuses directives européennes définissent des normes de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux pour certains usages (eau potable, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux conchylicoles). Elle reconnait que "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
En 1992 : La Conférence de Rio de Janeiro marque un tournant historique : la reconnaissance mondiale de l’importance de la protection juridique de l’environnement et le développement de la réglementation internationale, dans le sens d’une protection de plus en plus intégrale des différents secteurs.
La notion de développement durable est mentionnée dans l'Agenda 21 (programme d’actions) : le développement durable « doit satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures ». En Europe, c’est le traité d’Amsterdam de 1997 qui reconnaît le principe de développement durable.
Février 1995 : En France, c’est le code de l’environnement qui prend d’abord en compte la notion de développement durable, via la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite Loi Barnier). Cette loi préfigure la rédaction de la Charte de l’environnement. Il y est précisé que la protection de l’environnement, sa mise en valeur, sa restauration et sa gestion « sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et de santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Cette loi fait entrer le principe de participation du public à l’élaboration des grands projets d’intérêt national dans la législation française (création de la CNDP). L’article L.110-1 du Code de l’environnement transcrit également les principes de précaution, d’action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l’environnement, de polluer-payeur.
Mars 95 : Première réunion de la COP (COP1) à Berlin. 120 pays prennent acte de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre relevant des activités humaines.
1996 : La stratégie européenne de surveillance de la qualité de l’air s’organise. La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 de la Communauté européenne, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, fournit le cadre à la législation communautaire sur la qualité de l'air. D’autres directives, s’appuyant sur les recommandations de l’OMS, viennent compléter le droit européen et fixent des valeurs limites pour certains polluants. En cas de dépassement, les États membres sont tenus de mettre en place des actions pour y remédier.
En France, le cadre réglementaire relatif à la qualité de l’air est introduit par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) du 30 décembre 1996. La LAURE et les nombreux décrets et arrêtés qui en découlent, transposent les directives européennes de l’époque, et renforcent considérablement le système de surveillance de qualité de l’air, avec le concours des collectivités territoriales, des émetteurs et l’implication des associations et personnalités qualifiées au sein des organismes régionaux de surveillance de la qualité de l’air.
1997 : Signature du protocole de Kyoto (COP 3) visant à réduire les émissions de six gaz à effet de serre. Il fixe des objectifs contraignants et quantifiés et entre en vigueur en 2005.
1998 : La Convention d’Aarhus est adoptée par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies. Elle consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. La France ratifie la Convention d’Aarhus en 2002 et se trouve liée par l’article 1 sur le droit de chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être devenu une norme supra législative.
Décembre 99 : En France, le naufrage du pétrolier Erika provoque une marée noire.
3 mai 2001 : Le président Jacques Chirac, s'appuyant sur le constat du dérèglement climatique, intervient à Orléans sur le thème de l'écologie et de l'environnement. Le chef de l'Etat envisage, dans son discours, la mise en place d'une écologie humaniste et d'une Charte de l’environnement adossée à la Constitution, annonce qui devint une promesse de sa campagne présidentielle de 2002.
Septembre 2001 : En France, explosion de l’usine AZF à Toulouse.
Février 2002 : La Loi Vaillant (Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) TITRE IV et sa circulaire d’application contribuent à la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus et promettent de mieux répondre aux demandes des citoyens en matière de concertation et de participation aux grands projets d’équipement et d’aménagement. La loi modifie profondément les procédures de de débat public de la loi Barnier. La CNDP devient autorité indépendante.
5 mai 2002 : Jacques Chirac est réélu Président de la République.
2002 : La Conférence de Johannesburg (« Rio +10 ») institutionnalise le développement durable. Des objectifs sont fixés, mais ils demeurent plus restreints que ceux de Rio. La recherche d’un développement durable déplace les préoccupations. L’environnement devient un intérêt à prendre en compte, avec le développement économique et la lutte contre la pauvreté.
Jacques Chirac y affirme "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs".
