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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LORRAINE

Nos formations récentes :

 

 

Compte-rendus ci-dessous
et documentations correspondantes dans le bloc de droite >

(réservées à nos adhérents)


 Formation méthanisation à Bras sur Meuse

le 12 mars 2019


Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs.

 

Présentation de l'agriculture Lorraine (ALPA) à Haroué
le 19 novembre 2018

 

Reportage photos de J-Michel HABLAINVILLE.

 Rédaction des conclusions et avis motivé d'un rapport d'EP (TA de Nancy) à Vaudigny

en octobre 2018

Reportage photos de J-Michel HABLAINVILLE.

 

Les ICPE, Les enquêtes parcellaires et expropriations, Dématérialisation de l'enquête, Relations avec le TA de Strasbourg à St Julien-lès-metz
le 21 juin 2018


Les énergies renouvelables, Instruction d'une autorisation, Plan climat air énergie territorial, Point sur les évaluations environnementales à Villers-lès-Nancy
le 5 juin 2018.

 

 Les documents d’urbanisme à Bar-le-Duc
le 23 avril 2018.

 

La concertation préalable, Dématérialisation de L'EP, Les commissions d'enquête à Ludres
le 3 avril 2018.

 

Organisation des enquêtes selon les codes à Epinal
le 20 février 2018

 

Procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de protection des eaux destinées à la consommation humaine, Organisation des EP - Procédures à Bar-le-Duc
le 6 février 2018.

 

Evaluation environnementale et Autorisation environnementale à Faulquemont (57)
le 28 novembre 201
7

 

Résumé de la journée du 28 novembre 2017 de Claude EVESQUE. 

 

 PLUi et assainissement (CD54) à Sion
le 19 octobre 2017

 CR de Gérard CAUQUELIN. 


Nature et paysages (DDT54)
le 22 septembre 2017

 CR de Gérard CAUQUELIN.

Salins du Midi à Varangéville
le 1er juin 2017

 

CR de Claude BESANCON.

Protection et qualité de l'eau en Meurthe-et-Moselle à Lunéville
le 8 juin 2016

 

CR de Gérard CAUQUELIN

TA de Strasbourg à PUTTELANGE
le 3 mai 2016

CR de Paul BESSEYRIAS

Besoins carrières et environnement (UNICEM) au fort aventure
le 15 avril 2016

 

CR de Gérard CAUQUELIN

Enjeux eau et milieux aquatiques
le 3 novembre 2015

CR de Solange ROSER

Plans de Prévention des Risques Naturels à Epinal
le 24 septembre 2015

CR de Michel JUST