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Décret 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique
Texte du décret portant portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.
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Décret 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact
Décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
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Décret 2011-2021 du 29 décembre 2011 relatif aux projets communiqués par voie électronique
Décret déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique
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Annexe au décret 2011-2019 du 29/12/2011 - Travaux, ouvrages et aménagements soumis à étude d'impact
Annexe suivant l'article R.122-2 du décret, dressant la liste des travaux, ouvrages et programmes soumis à une étude d'impact systématique ou au cas par cas
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Décret du 4 octobre 2011 relatif à l'établissement des listes d'ptitude à la fonction de CE
Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Lorraine
